Entre Samson 350 ASBL
Rue Fernand Felu, 11 à 7800
numéro Entreprise : 51265430200029
représenté par M. Frédéric Demesse
en qualité de président,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’asbl peut être jointe par email à l’adresse infos[a]samson350.be.
Ci-après le « Vendeur » ou l’ « ASBL ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’ASBL,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit
Préambule : Le Vendeur est créateur de produits et services folkloriques dans le cadre des 350 ans du géant Samson. Ceux-ci sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.samson350.be). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’ASBL peuvent être consultés sur le site susmentionné.
1. Application des conditions générales de vente – Opposabilité: Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont mise à disposition de chaque acheteur via le site Internet pour lui permettre de passer commande.
2. Sauf convention particulière, la confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
3. Modification de la commande: Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’envoi ou la mise en production de cette dernière. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués.
4. Prix: Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
5. Livraison
5.1. Modalités: La livraison s’effectue conformément à ce qui est défini au moment de la commande à savoir : soit par envoi postal, soit par “pickup” à une adresse définie auparavant.
5.2. Délais: Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
6. Réception
Les réclamations concernant la commande, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la livraison ou du “pickup”. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant aux dites réclamations. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin
7 Paiement:
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes:
Paiement à 10 jours par virement bancaire ou instantané via Paypal. Cependant, l’ASBL Samson 350 est en droit d’exiger pour la validation d’une commande, une partie ou la totalité de la somme prévue. Ceci fera automatiquement office de bon pour accord.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal . Si le taux légal n’est pas fixé, le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majorée de dix points.
En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du vendeur. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le vendeur se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Le vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.
Compétence – Contestation: En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique).